Madame ROUAULT Manon, sophrologue, a créé la micro-entreprise Sophrévol inscrite sous le N° de SIRET 977 616 077 00011, dont le siège social est situé au 23, rue du Clos 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

Madame ROUAULT Manon, sophrologue, exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les consultations de sophrologie, les techniques de relaxation, les ateliers-conférences sur des thèmes liés à la santé et au bien-être.

La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées lors des séances ou par téléphone au 07.44.73.55.99 ou par mail à contact@sophrevol.fr. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Séances individuelles de sophrologie
Séances de groupe de sophrologie
Sophrologie pour entreprise

(Atelier/conférence sur des thèmes liés à la santé et au bien-être à la demande)

Le site permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations de sophrologie proposées par Sophrévol, représentée par Madame ROUAULT Manon, dont la prise de rendez-vous peut être faite durant une séance ou par téléphone.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sophrévol.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
Séances individuelles de sophrologie
Séances de groupe de sophrologie

Pour les prestations en entreprises et les ateliers/conférences, un devis sera établi sur simple demande et après précision des besoins du client. Les dates d’interventions seront déterminées après accord entre les parties.

 

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.

ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation de sophrologie par téléphone ou durant une séance. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
– choix de la prestation et acceptation du prix
– demande de la date et de l’heure
– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

S’il souhaite un rendez-vous plus rapidement, et si l’agenda le permet, le client/la cliente devra le demander expressément à la sophrologue par écrit.

Dans ce cas, le client/la cliente conserve son droit de rétractation, mais s’il ou elle l’exerce moins de 48h avec le rendez-vous fixé, il ou elle devra verser au professionnel un montant correspondant au service fourni.

 Les tarifs sont indiqués sur le site internet et au cabinet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
– espèces
– chèque bancaire (français) à l’ordre de ROUAULT Manon

En cas d’annulation du rendez-vous moins de 48h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties ou sauf application du délai légal de 14 jours de rétractation pour les consultations à domicile (or annulation des 14 jours de rétraction à la demande du client ou de la cliente).

Pour les consultations en visio le paiement s’effectuera via paylib ou par virement instantané.

ARTICLE 5 – Prestation de service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure validés lors de la prise de rendez-vous.

Les séances proposées par Sophrévol ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être. En cabinet il sera demandé le respect du règlement intérieur.

 

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Le report ou la modification d’un rendez-vous sont possibles par téléphone au 07.44.73.55.99.

Un droit de rétraction de 14 jours s’applique pour les prestations à domicile ou en visio sauf demande écrite d’annulation de ce droit par le/la client.e.

Dans ce cas et pour les rendez-vous en cabinet, si une annulation du rendez-vous se fait moins de 48h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.

 

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Sophrévol représentée par Madame ROUAULT Manon.

Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.

Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement une demande par e-mail à contact@sophrevol.fr

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

– la gestion de la prise de rendez-vous,
– l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Madame ROUAULT Manon. À ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Madame ROUAULT Manon sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Les enregistrements audios mis à disposition sont destinés à l’entrainement sophrologique. Ils sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent ni n’être repris, ni modifié, en tout ou en partie, pour un autre usage que l’entrainement de la personne à qui il est destiné.

 

ARTICLE 9 – Code de déontologie

Le Code de Déontologie est consultable sur le site de la chambre syndicale de la sophrologie: https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/

 

ARTICLE 10 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) :

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extra-judiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

 

ARTICLE 11 – Archivage des données

Sophrévol archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

AVERTISSEMENT

Les conseils et recommandations prodigués par Madame ROUAULT Manon ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La sophrologie est complémentaire et non une alternative à la médecine.